Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)
27 mai 2016 Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une République numérique discutée puis votée successivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, un point essentiel au devenir de la recherche publique française a été abordé via l’introduction d’un article 18bis autorisant la fouille de textes et de données (FTD, parfois aussi désignée de l’acronyme anglais TDM pour « Text & Data mining »). L’adoption d’un cadre juridique sûr encadrant le développement de la fouille de textes et de données est un préalable indispensable à la compétitivité de la recherche publique française.
Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces dispositions, EPRIST propose une synthèse des arguments pour sécuriser le développement du FTD en France.
