L’assemblée nationale crée une exception au droit d’auteur en faveur du Text et Data Mining
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En bref : Le projet de loi pour une République numérique a été adopté en séance plénière dans la nuit du 26 au 27 janvier. A la surprise générale et contre l’avis du gouvernement, il créé dans son article 18 une exception au droit d’auteur de façon à rendre possible les pratiques de Text et de Data Mining des institutions publiques de recherche dans un cadre juridique sûr. |