Projet de loi pour une République numérique : les éditeurs vent-debout contre de nouveaux droits accordés aux chercheurs-auteurs
Février 2016 (MAJ 31 mars 2016)
En bref : Dans une tribune publiée dans Le Monde et dans un communiqué de presse le SNE (Syndicat national de l’édition, www.sne.fr) adopte un ton inutilement polémique pour dénoncer le Projet de loi pour une République numérique qui institue un nouveau droit au bénéfice des chercheurs-auteurs. En première lecture l’Assemblée nationale a le 26 janvier validé ces dispositions qui dessinent les contours d’une politique publique française de soutien au libre accès ancrée dans la Loi. |